Identification du commercant

Mlle Bénet Stéphanie
10, rue des troubadours
11300 Limoux
Tél.: 06 18 77 07 69
SIRET 522 582 980 00010

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.tresordenfant.fr entre la société Trésor d'enfant et toute personne physique non commerçante.
Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont livrables en France, DOM TOM et Europe, dans la limite des stocks disponibles, sauf aux adresses telles que : camping, hôtel, poste restante ou boite postale.

Prix

Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur, soit 19.6 % actuellement. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement répercuté sur nos prix.
Nos tarifs de livraison sont visibles dans chaque fiche article en cliquant dans l'onglet livraison.

Paiement

La commande s'effectue exclusivement en ligne mais plusieurs choix de paiement sont possibles

Le paiement par PayPal :

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer vos achats en ligne. Plus besoin de saisir votre numéro de carte pour régler vos achats, une adresse e-mail et un mot de passe suffisent. Vos informations bancaires sont cryptées et vos données bancaires protégées. PayPal accepte les paiements par CB, Visa, Mastercard et par cartes privatives Aurore, Cofinoga et 4 Etoiles.

Le paiement par chèque bancaire :

le chèque doit être établit à l'ordre de "tresor d'enfant" et envoyé à l'adresse suivante :
Mlle Bénet Stéphanie
10, rue des troubadours
11300 Limoux

Afin de faciliter le traitement de votre commande vous devez noter votre numéro de commande au dos du chèque ou y joindre un imprimé de la facture en ligne ou encore un imprimé de la confirmation de commande. Les articles seront livrés après réception du paiement par Trésor d'enfant.

Livraison

Les livraisons s'effectuent en France, en Europe, Dom Tom et quelques pays hors de l'Union Européenne du lundi au vendredi par la Poste en Colissimo Suivi.
Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés.
Les commandes sont traitées en moyenne sous 24 heures après votre règlement, hors weekends et jours fériés.
En cas de dépassement du délai maximal d'expédition (soit 10 jours ouvrés après le jour de la commande), le client se verra rembourser les frais de port.
En cas d’absence au domicile, un avis de passage sera laissé pour indiquer où et quand retirer le colis.

Livraisons dans les Territoires d'Outre-Mer et hors UE :

Vous bénéficiez de la détaxe. Vous devrez acquitter les droits de douane à l'arrivée selon les taux en vigueur dans votre territoire.
La responsabilité de Trésor d'enfant ne saurait être engagée pour cause de perte, détérioration ou spoliation de votre colis dès lors que ce dernier est pris en charge par les Services de La Poste. Le site Trésor d'enfant ne saurait non plus être tenu responsable des retards de livraison liés aux grèves, aux blocages des moyens de transports, à la retenue des colis aux frontières ou toutes autres raisons externes à notre société.

Satisfait ou remboursé, le droit de rétractation

Si le client n'est pas entièrement satisfait de sa commande et selon l'article L121-20 du code français de la consommation dans le cadre de la vente à distance, il dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour pouvoir exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié; ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut ainsi retourner les articles non utilisés et non dégradés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
Mlle Bénet Stéphanie
10, rue des troubadours
11300 Limoux
Les frais de retour sont à sa charge, sauf si le produit livré ne correspond pas à sa commande initiale. Dans ce cas, Trésor d'enfant s'engage à échanger gratuitement le produit dans la limite des stocks disponibles ou à procéder au remboursement dans les meilleurs délais.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Trésor d'enfant se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Modalités de remboursement

Selon les dispositions de l'article 31 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, Trésor d'enfant s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dès lors que le client exerce son droit de rétractation.
Ce remboursement s'effectue par chèque dès la réception des articles retournés et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Fraude

Pour la sécurité des internautes ainsi que pour sa propre sécurité, le site Trésor d'enfant lutte aussi efficacement que possible contre les tentatives de fraudes (cartes bancaires et chéquiers volés, usurpation d'identité, ...)
Trésor d'enfant peut à tout moment renforcer sa vigilance et demander à ses clients, avant l'expédition d'une commande, une pièce d'identité certifiée conforme (carte d'identité, passeport, ...) et un justificatif de domicile (facture EDF GDF, France Telecom, ... datant de moins de trois mois). Dans ce cadre, les frais afférant à l'affranchissement et aux copies nécessaires à l'envoi des pièces justificatives d'identité sont remboursés sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 euros par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire. La commande est alors expédiée dès réception et validation des documents. Sans nouvelles du client dans les huit jours qui suivent la réclamation des papiers, la commande est automatiquement annulée afin que la carte utilisée ne soit pas débitée.

Donnees nominatives

Lorsque vous passez commande pour la première fois, vous créez un compte grâce auquel nous collectons les données nominatives vous concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à Trésor d'enfant pour la  prise en compte de vos commandes. Vous choisissez un code qui vous est personnel. Vous pourrez l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires.  Il vous permettra également de consulter vos commandes en cours et de garder trace de vos précédents achats.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Trésor d'enfant a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le numéro 1408273

Règlement des litiges

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des tribunaux du siège social de la société.